Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 18 Septembre 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Bienvenue sur la boutique en ligne Avril & Novembre (ci-après dénommée “la Boutique”). Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Avril & Novembre et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentées sur le site internet. En utilisant notre site web et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Clause n°2 : Stock et délais de traitement

Les quantités des différentes collections sont limitées. Seules les quantités affichées en stock peuvent être vendues. Les articles affichés en stock sur le site sont habituellement expédiés sous 2-4 jours ouvrés maximum.

Clause n°3 : Processus de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous nous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Avril & Novembre ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, indiquant les détails de la commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement par la société Avril & Novembre. Avril & Novembre se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Clause n°4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT (Auto Entrepreneur non assujetti à la TVA) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. La société Avril & Novembre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire ou Paypal sont traitées de façon sécurisée. Avril & Novembre n’a aucun accès à ces coordonnées bancaires. Avril & Novembre se réserver notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Clause n°6 : Livraison

La livraison est assurée dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine
  • La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Guyane Française
  • Union Européenne
  • Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada

Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et de 3 à 10 jours pour le reste du monde. Les commandes seront expédiées soit en lettre suivie ou via Colissimo ou Mondial relay en fonction du poids et de la destination. Les frais de livraison sont estimés à la page Panier et dépendent du poids et de la destination. Les délais de livraisons sont assurés par notre transporteur La Poste ou Mondial Relay. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à:

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur.

er toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Clause n°7 : Transporteur, mode de livraison et responsabilité

Une fois que votre commande est payée validée et préparée, elle est confiée au service de livraison de La Poste ou Mondial Relay. Les colis sont envoyées en Lettre Suivie ou en Colissimo simple (dépôt en boite aux lettre) ou via Mondial Relay en point relais/locker pour la France ou à domicile pour l'international. Le numéro de suivi est systématiquement adressé par email dès l’expédition des commandes.Que faire en cas de non réception ?

1. Consulter les informations de suivi de La Poste ou Mondial Relay

En cas de non réception de commande, référez-vous au lien de suivi afin de prendre connaissance des informations fournies par La Poste ou Mondial Relay.

2. Faire une réclamation auprès de la Poste ou Mondial Relay

En tant que vendeur, la société Avril & Novembre a la responsabilité de la bonne exécution de la commande. Et pour ce, elle s’appuie sur les services de la Poste et du Suivi des Lettres suivies et de Colissimo ou de Mondial Relay. Si votre commande est mentionnée comme livrée et que vous ne l’avez pas réceptionnée, vous devez vous retournez contre La Poste ou Mondial Relay pour prouver que la commande n’a pas exécutée. Faites une Réclamation auprès des services de la Poste ou de Mondial Relay et communiquez la référence de votre colis et de votre réclamation à la société afin qu’elle fasse la démarche également de son côté.

3. Partager la confirmation de la perte ou du vol de votre colis

Une fois que votre réclamation auprès de la Poste ou Mondial Relay est traitée, faites-nous parvenir le courrier ou courriel confirmant la perte ou le vol de votre commande. Cela me permettra de vous renvoyer votre commande.

Clause n°8 : Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur , vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Avril & Novembre. Pour ce faire contactez-nous via le formulaire. Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours après la livraison. Les articles doivent être renvoyés dans un délai de 30 jours après la livraison.L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Avril & Novembre via le formulaire de contact. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Avril & Novembre ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès de son transporteur directement.Les commandes sur mesures ou personnalisées, les produits périssables, ou les téléchargements numériques ne peuvent être ni retournés, ni échangés.Annulation: Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition. Contactez-nous immédiatement pour effectuer une annulation. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.

Clause n°9 : Clause de réserve de propriété

La société Avril & Novembre conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Avril& Novembre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Avril & Novembre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web et en passant une commande, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles. Toutefois, ces informations sont conservées par Avril & Novembre et sont traitées dans le respect de la loi informatiques et libertés du 6 Janvier 1978 et celle du réglement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 Avril 2016. Avril & Novembre s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Clause n° 12 : Responsabilité

Avril & Novembre ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site web.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les illustrations, les designs et les contenus, restent la propriété exclusive de la société Avril & Novembre. L’achat de nos produits ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Clause n°14 : Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliqueront à cette commande.

Clause n°15 : Loi Applicable et Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-ChamondÀ défaut de résolution, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thionville.